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170 ans d’histoire

Palais de justice

Palais de Justice, J. Poelaert,1866-1883, classé.
© CRMS - Photo W. Robberechts.

En 1835, la toute jeune Belgique est la première nation européenne à fonder un organe destiné à conseiller le gouvernement non seulement sur la conservation et la restauration des édifices anciens mais également sur la qualité des nouvelles constructions. Alors dénommée « Commission royale des Monuments », cette instance est également appelée à formuler des avis ou des remarques sur des questions d’ordre urbanistique.
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Au fil du temps, et suite aux nombreuses atteintes portées au patrimoine par l’industrialisation et la modernisation des villes comme des campagnes, le champ d’action de la Commission s’est élargi. C’est dans ce contexte qu’est créée, en 1912, une section spéciale réservée aux sites, rebaptisant ainsi la Commission qui s’appellera désormais « Commission royale des Monuments et des Sites » (CRMS).

Simultanément, les compétences de ses membres sont amenées à se diversifier et à recouvrir des disciplines de plus en plus variées.
Si l’autorité de la CRMS est d’emblée reconnue dans les matières sur lesquelles elle est interrogée, ce n’est toutefois qu’à partir de 1931 que son rôle en matière de conservation et de protection du patrimoine classé est précisé par une législation : la loi du 7 août 1931 relative à la conservation des Monuments et des Sites. Dorénavant, les propriétaires de biens classés ont des droits mais aussi des obligations.

Parallèlement, la Commission est systématiquement consultée tant sur la protection des monuments et des sites que sur la restauration du patrimoine classé. Dès les années 1960, la CRMS emboîte progressivement le pas au mouvement international qui se développe en faveur d’une meilleure prise en compte du patrimoine. Elle intègre alors dans ses réflexions les grands principes définis par les chartes et conventions internationales. La situation de Bruxelles reste toutefois difficile et le patrimoine pâtit de la complexité des procédures administratives conditionnant alors sa gestion.

En 1970, le patrimoine est confié aux communautés linguistiques. Anticipant cette décision, la CRMS est scindée dès 1968 en une section francophone et une section néerlandophone, Bruxelles étant partagée entre deux commissions et deux ministres de tutelle. Si cette situation se voit partiellement solutionnée par la création d’un groupe de travail mixte pour la capitale, Bruxelles affiche néanmoins un déficit notoire en matière de patrimoine protégé par rapport aux grandes villes du pays.

En 1989, la compétence du patrimoine est transférée aux Régions et une troisième Commission est créée pour la nouvelle Région bruxelloise : la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. Quatre ans plus tard, la gestion du patrimoine est réorganisée par une nouvelle ordonnance définissant clairement le rôle et le fonctionnement de la CRMS. Son application est par ailleurs confiée à une nouvelle administration des monuments et des sites.

Bien que, dans ses principes, l’ordonnance de 1993 demeure le fondement de la gestion et de la protection du patrimoine en région bruxelloise, elle a été depuis lors modifiée ou nuancée par plusieurs réformes. Elle a récemment été incorporée au Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (Cobat), en vigueur depuis juillet 2004, qui rassemble et coordonne les différentes réglementations en matière d’urbanisme, de patrimoine et d’environnement.

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