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Séances

L’organisation interne et le fonctionnement de la CRMS sont régis par le Cobat (art. 11), les arrêtés d’application du 8 mars 2001 et du 8 janvier 2003, ainsi que par un règlement d’ordre intérieur approuvé par le gouvernement.

Les premier et troisième mercredis de chaque mois, la Commission se réunit en séance plénière afin d’examiner les demandes provenant des différentes administrations régionale ou communales, ou encore de particuliers. Les séances sont dirigées par le président, assisté dans sa tâche par le vice-président. Chaque demande est instruite par un ou plusieurs membres et présentée devant la Commission – analyse du dossier, visites sur place, contacts avec les administrations, le demandeur ou l’auteur de projet, recherches dans la littérature ou en archives, etc. Suite à ces exposés, les avis de la CRMS sont émis collégialement après délibération. En ce qui concerne les débats, les membres de la Commission respectent un code de déontologie strict. Par exemple, tout membre lié de près ou de loin à un dossier se retire des discussions relatives audit dossier et quitte l’assemblée durant l’examen de ce point. Au-delà des demandes sur lesquelles un avis doit être prononcé, l’ordre du jour de la séance peut également réserver une place aux débats concernant des thèmes généraux ou d’actualité.

Prennent également part aux séances, en qualité d’observateurs, des représentants de la Direction des Monuments et des Sites et de la Direction de l’Urbanisme relevant tous deux de l’Administration régionale qui délivre le permis. Cette manière de procéder tend à garantir au mieux la qualité de la collaboration et de la coordination entre la Commission et l’un de ses interlocuteurs privilégiés : l’administration régionale.

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