Références

Législation

Ordonnances

- Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire - Région de Bruxelles-Capitale (Cobat), Bruxelles, Bruylant, 2004 (dernière modification du 14 mai 2009).

 - Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

- Réforme du CoBAT (2019) : https://urbanisme.irisnet.be/actualites-accueil/version-coordonnee-du-cobat-applicable-au-20-04.2019

Arrêtés

 - Arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l’arrêté du 8 janvier 2004.

- Arrêté du 11 avril 2003 visant à la mise en oeuvre d’un permis unique en matière d’urbanisme et de patrimoine.

- Arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des Monuments et des Sites ou de l’intervention d’un architecte.

 Règlement d’ordre intérieur

 - Règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments et des Sites adopté par la CRMS le 26 mai 2004 et approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 3 juin 2004.

Liens

• Direction du Patrimoine Culturel (anciennement Direction des Monuments et des Sites-URBAN): www.monument.irisnet.be
• Direction de l'Urbanisme (URBAN): www.urbanisme.irisnet.be
• Centre de Documentation (URBAN): http://patrimoine.brussels/decouvrir/centre-de-documentation
• Icomos: www.icomos.org (pour les différentes chartes internationales)
• Le site de l’Institut royal du Patrimoine artistique: www.kikirpa.be

Bibliographie

Camillo BOITO, Conserver ou restaurer. Les dilemmes du patrimoine (traduction de Conservare o restaurare. Questioni pratiche di belle arte, 1893), Besançon, les Éditions de l'Imprimeur, 2000.

Françoise CHOAY, L'Allégorie du patrimoine, Parijs, Editions du Seuil, 1992 (comprenant une bibliographie extensive).

Gustavo GIOVANNONI, L'Urbanisme face aux villes anciennes (traduction de Vecchie città et edilizia nuova, 1931), Parijs, Editions du Seuil, 1998.

Alois RIEGL, Le Culte moderne des monuments (traduction de Der moderne Denkmalcultus, 1903), Paris, Editions du Seuil, 1984.